Que fait la Cour des Comptes ?

Cinq jours après son intronisation, notre Prince de la Saint Valentin promettait de forcer les organismes de contrôle de l’action gouvernementale à prendre leurs responsabilités. Il parlait alors d’une Task Force,  composée de fonctionnaires de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), chargée de démêler les affaires de corruption, détournements de fonds et autres vols qualifiés de l’argent de l’État.

Depuis, conjoncture aidant, le Prince semble s’être orienté vers des préoccupations plus pressantes. Sa proposition avait toutefois du mérite et il ne tient qu’à nous de la reprendre et la faire nôtre. Récemment les édiles actuel et passé de la mairie de Delmas ainsi que le nouveau maire de Port-au-Prince se sont faits forts de nous rappeler la situation de gabegie administrative de ceux qui voulaient que nous laissions marcher leur pays. Il n’est plus temps de tergiverser, faisons durer la chanson.

La fin de règne rose, comme d’ailleurs celle de la plupart de ceux qui sont venus avant, a été marquée par des dénonciations répétées. Nous savons tous que nos politiciens, qu’ils soient rouges, verts, blancs ou roses, ont et continuent régulièrement de nous gruger, parce qu’ils se savent pertinemment protégés par l’impunité que leur garantit notre indifférence. C’est peut-être le moment pour nous de les faire déchanter.  Nous pourrions commencer par faire une pétition – la chose étant à la mode ces temps-ci – créer un hashtag, sortir dans les rues … bâtir un momentum suffisant … pour exiger la mise en place de cette Task Force.

Plusieurs raisons peuvent justifier la démarche. La Constitution de 1987 en son article 200 présente la Cour Supérieure des Comptes en ces termes :

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est une juridiction financière, administrative, indépendante et autonome. Elle est chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l’Etat, de la vérification de la comptabilité des Entreprises de l’Etat ainsi que de celles des collectivités territoriales.

C’est donc à la Cour qu’il revient de lancer la première salve contre l’irresponsabilité de nos dirigeants. Ceci est clairement indiqué à l’article 204 qui dispose que:

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif fait parvenir chaque année au Corps législatif dans les trente (30) jours qui suivent l’ouverture de la Première Session législative, un rapport complet sur la situation financière du Pays et sur l’efficacité des dépenses publiques.

Si ce rapport n’a pas toujours été produit annuellement, il l’a été en 2015. Nous avons donc, au-delà des scandales médiatiques multiples de l’administration précédente, un excellent document de départ pour lancer notre campagne de responsabilité. Un point de vue partagé par la Cour qui, après avoir émis 13 arrêts de débet relatifs à la gestion financière des mairies, nous promettait de, dès novembre 2015, « auditer la gestion de toutes les institutions publiques dans le pays, et d’autres instances qui ont reçu de l’argent de l’Etat haïtien ».

On peut comprendre qu’il existe certaines hésitations à faire confiance à la Cour, lorsque son ancienne présidente se trouve être la principale accusée dans une affaire de détournement de fonds dune valeur de 37 millions de gourdes. S’il est vrai  que le poisson pourrit par la tête – on ne remet pas en cause, sans de solides évidences, la sagesse chinoise millénaire – la tête ayant été coupée et remplacée, le corps du poisson est peut-être encore sain. Demandons-lui donc de nous présenter les rapports des années précédentes, y compris celui de l’année dernière. Les dossiers doivent encore se trouver quelque part dans ses classeurs et en tirer des rapports ne devrait pas être trop difficile.

Puis viendra le moment où nos parlementaires devront agir. Je pense créer ici un répertoire similaire à celui de ContactingTheCongress.org où recenser les adresses physiques, les emails, les numéros de téléphone et les comptes sur les réseaux sociaux de nos chers représentants. Si nous nous y mettons tous, nous arriverons peut-être à les ennuyer et/ou les gêner suffisamment pour faire rouler la balle.