Une logique juridique toute rose

Tentant à tout prix de calmer une tempête de sa propre création, l’administration Moïse – ajouter Lafontant serait un déni de réalité auquel je refuse de me prêter – vient de sortir un mémorandum à l’intention des employés de la Direction Générale des Impôts, les invitant, dans les faits, à violer la loi des finances 2017-2018.

Dans cette logique juridique d’un nouveau genre, un projet de loi adopté en Conseil des ministres, le 27 septembre 2017, semble servir de base à un mémorandum manifestement illégal en date du 29 septembre 2017.

Un ami juriste s’indigne de la chose. Que veut dire cette disposition du projet de loi ? Quel est le sens de cet extrait ? Du reste, ce n’est qu’un projet de loi. Elle n’existe pas pas encore.

Mon ami n’a rien compris. C’est de la logique juridique rose. Les lois sont rétroactives. Une proposition faite au Parlement suffit à modifier une loi. Un mémorandum peut modifier une loi, votée au Parlement et publiée il y a une semaine au journal officiel.

La chose n’est pas nouvelle. L’administration d’un Président-chanteur, dont notre Seigneur de la Banane est le Dauphin, avait fait sortir une circulaire invitant ces mêmes employés à ne pas tenir compte des dispositions du décret des finances de 2015-2016.

Naturellement, Kelsen, ne doit pas en finir de se retourner dans sa tombe. Adieu, sa belle pyramide des normes ! Pauvre Kelsen ! Pauvre Constitution haïtienne qui continue de rêver d’Etat de droit, alors qu’on semble se passer le mot pour la violer, chacun son tour.

En attendant, l’administration Moïse se confond en promesses faciles, retraits douteux et dons multiples. L’électricité 24/7 envers et contre tous (!). Projet de loi pour relever le plafond des impositions. Exonération de taxes douanières pour les maires.

Mais continuent la grève des transports, la grève des greffiers, la grève des douaniers… la grève de toute une société qui peine à se construire une représentation d’elle-même. Une société dirigée par des gouvernants incapables de concevoir le bien commun, une société qui a un besoin urgent de changer de régime d’historicité pour qu’elle puisse enfin atteindre à cette transformation dont elle rêve depuis si longtemps mais qui ne peut venir que d’elle.

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