Je vais finir par penser que la destruction de la règle de droit en Haïti est réfléchie et non le résultat d’une impéritie si bien ancrée qu’elle a fini par se normaliser. Le dernier test de notre résilience aux violations répétées de nos droits — celui du vote en tête — est la proposition, par le Conseil électoral provisoire, de contourner la Constitution et de transformer la gouvernance locale en petits fiefs dominés par des potentats locaux. Ce faisant, nous montons d’un cran dans l’obsolescence de la hiérarchie des normes, avec un acte réglementaire modifiant, sans autre forme de procès, la loi mère, dans l’indifférence générale.
Certes, il n’est rien de surprenant dans cette décision de prolonger le transitoire. Le CEP est un organe provisoire d’un gouvernement de transition issu d’un Conseil présidentiel de transition, lui-même né d’un accord de transition conclu à la suite de la destitution d’un Premier ministre de transition, installé dans la foulée de l’assassinat d’un président de la République dont, accessoirement, le procès de cinq individus impliqués dans le complot ayant conduit au magnicide s’est terminé aujourd’hui par un verdict de culpabilité. Ce qui devrait déranger, toutefois, c’est la conspicuité de l’absence désormais attendue des juristes de la République, si prompts à créer une fausse crise constitutionnelle pour écourter le mandat d’un président élu, mais désormais parfaitement blasés face aux tentatives constantes de dirigeants non élus de donner une forme juridique à l’anomie.
La décentralisation est l’une des missions fondamentales que s’était donnée la Constitution de 1987, qui voyait dans la démocratie locale la quintessence de la démocratie. Le CEP actuel en trahit non seulement la lettre, mais aussi l’esprit, en éliminant le conseil municipal pour le remplacer par un·e maire unique. L’écriture inclusive ici est plus par habitude qu’en rapport avec la réalité puisque, en éliminant le conseil municipal, le CEP supprime également l’exigence d’au moins un·e membre de sexe féminin au sein des pouvoirs locaux. Le résultat sera de voir un nombre encore plus restreint de femmes en politique alors que, paradoxalement, le décret est réputé insister sur 30 % d’élues. Réputé, parce que nous sommes réduits à spéculer sur des rapports de journalistes, puisque ce texte, qui tient à notre droit de voter pour nos dirigeants, est discuté loin du public et sera publié sans aucun débat public pour nous mettre devant le fait accompli.
En ballon d’essai, le CEP nous laisse savoir, via rumeurs, que les partis politiques — que le CEP a, accessoirement, passé le mois de mars à enregistrer et valider avant de se proposer de changer le décret électoral — devront désormais avoir au moins 30 000 membres, soit 4 000 personnes de plus que la petite ville rurale de P. qu’il n’y a pas longtemps, j’encourageais à créer un parti local pour ne plus avoir à traiter avec les partis nationaux dont la population entière était dégoûtée.
Voilà, notre politie désormais réduite à une coterie d’initiés port-au-princiens décidant de l’avenir de la nation. Un gouvernement aconstitutionnel adopte des décrets à portée structurelle dans la plus grande opacité et, puisque, anomie oblige, les questions de légitimité et de légalité ne se posent plus, dans l’indifférence des juristes, des médias et de la population. Depuis dix ans, les élections sont constamment reportées, généralement sine die, jusqu’à ce que la communauté internationale — c’est-à-dire les États-Unis d’Amérique — se rappelle qu’Haïti est une démocratie et que l’on s’active à ne pas préparer les élections sous prétexte de l’insécurité causée par des groupes armés qui, chaque jour, étendent un peu plus leurs territoires. territoires.




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