Un projet de loi a vocation à devenir une loi et ne peut donc violer la loi

Le projet de loi des finances a fini – si cela était encore possible – de nous faire déchanter quant aux compétences réelles de certains de nos élus à qui nous accordions encore quelque crédit. Pourtant, il est établi que la caractéristique première de nos honorables parlementaires est l’impéritie fondamentale dont ils font fièrement l’étalage.

En deux semaines, deux Sénateurs,  dont on salue régulièrement les prouesses intellectuelles dans la presse, ont dénoncé la (bientôt) loi budgétaire 2017-2018 pour le plus bizarre des motifs qui soit: elle serait contraire à la loi.

Ces Sénateurs ayant reçu, chacun leur tour, les félicitations du jury pour leur position de principe, je m’empresse de cracher dans la soupe pour introduire, comme le dirait mon notaire de père, le point de droit qui sert de titre à ce billet:

Un projet de loi, ayant vocation à devenir une loi, ne peut pas violer la loi.

C’est un fait juridique qui, une fois n’est pas coutume, est d’une logique toute simple. Le projet de loi, n’est pas (encore) une loi. C’est un projet. Il deviendra une loi si les parlementaires votent pour qu’il le devienne. Devenue loi, elle remplace les lois qui lui sont contraires. Plutôt simple, non ?

Apparemment pas pour nos Sénateurs qui n’ont pas dû lire le billet « À quoi sert Gracia Delva » et, par conséquent, ne semblent pas bien au fait de leur rôle de parlementaire. Cela ne les empêche pas pourtant, en vrais senatus scribendi, de multiplier les propositions de lois qui, si elles passaient, violeraient, cette fois, la Constitution, le bon sens et la décence la plus basique.

Pour leur bénéfice et celui du jury, je voudrais donc présenter ici ce gentil petit schéma reprenant la pyramide des normes de Kelsen.

Avec un peu de chance, quelqu’un voudra bien le faire parvenir à nos parlementaires qui ajusteront leurs sorties démagogiques en conséquence.

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