Le Secrétaire Général du Conseil des Ministres - qui chérit de grands rêves de "démocratie illibérale" - l'a annoncé ce matin: https://twitter.com/RenaldLuberice/status/1276489418648453129?s=09 Le nouveau Code pénal est là. Sans plus. Sans discussions aucune. Depuis des années, plusieurs copies circulaient sous le manche mais c'est ensemble, dans le Moniteur, que nous allons découvrir laquelle a eu... Lire la Suite →
« Le mot du droit » n’existe pas
Les questions se multipliant sur la controverse qui n'a pas lieu d'être, prenons le temps de faire sauter quelques verrous. À commencer par "le mot du droit". Qui n'existe pas. Juridiquement, il n'existe pas. Ce n'est pas un concept juridique. Le droit n'est pas une religion; la loi n'est pas sa Bible. Je l'ai déjà... Lire la Suite →
Non, Jovenel Moïse n’a pas récusé les 28 juges de Port-au-Prince
Les avocats de l'Etat haïtien ont récusé les juges du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour bloquer l'action en Habeas Corpus des avocats de Sogener. C'est une procédure tout-à-fait normale. Il ne s'agit pas d'une mainmise du Président Jovenel Moïse sur le Pouvoir Judiciaire - de toute façon, il avait été forcé d'y "nommer... Lire la Suite →
Nous devons parler de l’école de droit des Gonaïves
La première et dernière fois que nous avons parlé de l'école de droit des Gonaïves, nous venions de retrouver les traces d'un ancien matador superbe qui avait réalisé un exploit. Le truqueur autoproclamé d'élections y était en tant que parrain d'une promotion sortante de l'une des multiples succursales de ce cancer avec métastases qu'est (devenue?,... Lire la Suite →
Un projet de loi a vocation à devenir une loi et ne peut donc violer la loi
Le projet de loi des finances a fini - si cela était encore possible - de nous faire déchanter quant aux compétences réelles de certains de nos élus à qui nous accordions encore quelque crédit. Pourtant, il est établi que la caractéristique première de nos honorables parlementaires est l'impéritie fondamentale dont ils font fièrement l'étalage.... Lire la Suite →