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Non, Jovenel Moïse n’a pas récusé les 28 juges de Port-au-Prince

Les avocats de l’Etat haïtien ont récusé les juges du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour bloquer l’action en Habeas Corpus des avocats de Sogener. C’est une procédure tout-à-fait normale. Il ne s’agit pas d’une mainmise du Président Jovenel Moïse sur le Pouvoir Judiciaire – de toute façon, il avait été forcé d’y « nommer 50 juges corrompus ». Les juges ne retrouvent pas non plus dans l’impossibilité de « se prononcer sur aucun dossier ». Il n’y a pa de quoi paniquer. Enfin, pas plus qu’avant.

En droit, la récusation c’est le fait de récuser quelqu’un, c’est-à-dire de refuser le témoignage, le jugement de quelqu’un dont l’impartialité. Pour signifier clairement Les avocats de l’Etat haïtien – pas de Jovenel Moïse ou même de la Présidence – peuvent donc décider de, pour protéger l’intérêt de leur client, récuser l’autorité, la compétence d’un juge, voire même d’un tribunal. Ce qu’ils ont fait.

Pour récuser un magistrat et lui enlever le droit de juger un procès dont il est saisi par la loi, il faut que les griefs qui servent de base à la récusation soient bien établis

Arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 décembre 1863

Le motif présenté par les avocats de l’Etat haïtien est celui de « suspicion légitime ». Elle est, avec l’inimitié capitale, un grief classique pour signifier que le juge ou le tribunal en question n’a pas la confiance de celui qui récuse.

En 2015, Le Nouvelliste a publié un article de Jean Robert Fleury sur cette « manœuvre stratégique » que je recommande aux lecteurs.rices moins pressé.e.s. Cela leur permettre de comprendre pourquoi le Doyen a décidé d’attendre la Cour des Cassation – où se trouve, par ailleurs, le remplaçant du Président Moïse. Y aurait-il donc lieu de récuser les 3 juges qui sont sur la liste des présidentiables de l’opposition ? Je vous renvoie au titre de ce billet. La réponse est non. C’est de l’Etat haïtien – et non du Président – dont il s’agit. Du reste, un ami m’apprend ce matin que la liste s’est depuis élargie.

En attendant que la Cour de Cassation se prononce sur cette récusation, les mandats d’amener contre les responsables de la Sogener, avocats et ministres sont toujours d’actualité. Les avocats de l’Etat haïtien semblent décidés à ce que certaines personnes soient arrêtées et écrouées.

Patricia Camilien Tout afficher

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