Pour une fois, je n’ai pas de réponse. En théorie, la chose n’est pas possible. Toutefois logique juridique haïtienne (pas que rose) existe, je suis obligée de poser la question face à ce Tweet du secrétaire d’Etat à la communication Eddy Jackson Alexis.
Peut-on « dégracier » les heureux bénéficiaires d’une grâce présidentielle ? Certes nous avons tous vu le beau cafouillage autour de la clémence de notre Seigneur de la Banane, pour cause de COVID-19, en faveur de 415 prisonniers peu communs.
C’est l’article 146 de la Constitution qui fixe les conditions de la grâce ou plutôt ne les fixe pas. La décision est à la discrétion du Président.
Le Président de la République a le droit de grâce et de commutation de peine relativement à toute condamnation passée en force de chose jugée..
Article 146 de la Constitution de 1987
La seule exception est celle des condamnations prononcées par la Haute Cour de Justice.
Alors de quelle autorité pense user le Premier Ministre Joseph Jouthe pour dégracier ses messieurs et dames ? J’ai hâte de voir.
laloidemabouche.ht 