En ce 29 mars 2024, jour-anniversaire d’une constitution malmenée, il est temps d’arrêter de tourner autour du pot et d’admettre l’évidence. Nous en sommes à notre second coup d’État depuis le magnicide du 7 juillet et il est impératif de le reconnaître pour pouvoir avancer. Alors que la solution haïtienne du Conseil présidentiel sous l’égide de la CARICOM peine à s’implanter, des voix s’élèvent pour proposer un retour à la constitution de 1987 pré-amendement frauduleux. Aucune raison n’est avancée pour justifier ce revirement. Il faut trouver des gens, et voilà une institution où il y en a neuf, dont huit nommés par Ariel Henry, « premier ministre » démissionnaire, qui l’avait alors fait, tout seul, comme un grand, sans l’aide de personne. C’est une solution institutionnelle toute trouvée dans une période où les institutions ne sont plus.

Un ami remercie Rosny Desroches (représentant à vie de la société civile) et Michel Martelly (président de la République) à qui nous devons une constitution collée piécée, retapée sur la base d’enregistrements des discussions à l’assemblée nationale. Je suppose que nous pourrions également remercier Jocelerme Privert (Président du Sénat) et l’imbroglio sur le texte voté. Toujours est-il que, pendant onze ans, nous avons accepté – Dieu seul sait pourquoi – une constitution dont la version française, à tout le moins, a été faussement amendée. J’ai signalé le problème à qui voulait l’entendre : diplomates étrangers, journalistes internationaux, lecteurs.rices de blog d’une haïtienne du pays … pour m’entendre dire que je chipotais sur des détails insignifiants. J’ai donc résolu d’être la seule à n’accepter que la version créole de la charte nationale, et tant pis pour les autres.

Bien que je me réjouisse de voir les gens revenir à la raison et rejeter le faux amendement de 2011, je déplore que ce retour à la raison soit le fait d’un maronnage de plus pour éviter de dire les choses telles qu’elles sont. Nous sommes embarrassés avec nos deux coups d’État successifs qui ne disent pas leur nom et cherchons un rattachement constitutionnel là où il n’est pas possible. La tabula n’a jamais été plus rasa; profitons-en pour tout refaire, en commençant par la Constitution, puis les élections, et enfin nos institutions. Cet effondrement total représente une opportunité de repartir sur de nouvelles bases et de finalement créer un droit haïtien. Mais avant tout, il est nécessaire de sortir du déni et de reconnaître le coup d’État.

Pendant longtemps, sur ce blog, nous avons cherché à savoir si le coup d’État contre Jovenel Moïse avait échoué ou réussi. Aujourd’hui, la réponse est claire: il a résoulument échoué. Désormais, il s’agit de faire en sorte que celui contre Ariel Henry ne suive pas le même chemin. Certes, les deux ont mal commencé. D’un côté, un président assasiné chez lui par des mercenaires colombiens avec la participation apparente de tous. De l’autre, un chef d’État empêché de renter au pays par une fédération de gangs détruisant tout sur son passage et bloquant l’aéroport. Mais des débuts modestes peuvent conduire à de grands destins. Cela s’est vu. Regardez Jésus, né dans une étable: aujourd’hui, il va mourir sur une croix pour sauver l’humanité après avoir été trahi par les siens. Attendez, mauvais exemple. Il est tout de même l’objet de la religion la plus populaire au monde avec 2.5 milliards d’adeptes. Même mort – et monté au ciel ! – c’est un succès. Tout cela pour dire, qu’il est temps pour les acteurs de consolider leur pouvoir et mettre fin à la crise.

Un coup d’État réussit quand les auteurs et/ou bénéficiaires arrivent à consolider leur pouvoir en prenant le contrôle du gouvernement, en dissolvant les institutions existantes et en instaurant la loi martiale ou quelque chose s’en rapprochant. Comme une mission multinationale de soutien à la sécurité? Une police armée militairement? Allons-y, messieurs dames, il est temps. Dans les années 80, la moitié des gouvernements dans le monde étaient issus de coups d’État. Il n’y a pas à en rougir. Nous aurons 40 ans de retard mais ce n’est pas grave. Entre-temps, la transitologie s’est développée pour nous donner une marche à suivre: ouverture à l’international, vote, institutionnalisation.

La CARICOM s’apprêtant à publier un arrêté dans le Moniteur, il serait difficile de faire plus ouvert. Pour le vote, voici un plan en 8 point pour parvenir à des élections crédibles:

1. Déploiement rapide des forces de sécurité, par la mobilisation immédiate des forces de sécurité nationales et internationales pour sécuriser les zones prioritaires pour les élections, s’inspirant des mesures de sécurité réussies mises en œuvre lors des élections dans des régions touchées par des conflits comme l’Afghanistan et la Somalie.
2. Unités de vote mobiles, via le déploiement rapide de terminaux de vote portables dans les zones reculées ou instables, en donnant la priorité aux populations déplacées et aux régions sous contrôle des gangs, s’inspirant de l’utilisation de terminaux portables par le Brésil dans l’Amazonie.
3. Report sélectif dans les zones à haut risque, tout en abordant les problèmes de sécurité, s’inspirant des stratégies adoptées dans les régions touchées par des conflits en Afghanistan et en République démocratique du Congo.
4. Éducation et sensibilisation intensive des électeurs, avec le lancement immédiat de campagnes de mobilisation des électeurs, en utilisant des leaders locaux, des organisations communautaires et des médias régionaux, telles que proposées il y a 4 ans par le programme #Mobilize de l’association Ayiti Nou Vle A.
5. Soutien international et surveillance en temps réeel par des organisations locales à travers une plateforme commune accessible via Internet ainsi que par la sollicitation d’une assistance immédiate des organisations internationales pour le soutien logistique, le renforcement de la sécurité et l’expertise technique.
6. Approche inclusive pour les populations déplacées priorisant l’inscription des électeurs déplacés et les efforts de sensibilisation électorale, s’inspirant des pratiques électorales inclusives dans des pays comme l’Ouganda et le Kenya.
7. Mesures de réconciliation et de stabilité après les élections s’appuyant sur les processus de réconciliation mis en œuvre dans des sociétés post-conflit comme l’Afrique du Sud et l’Irlande du Nord, y compris en appliquant les sanctions prévues contre ceux qui violent la loi électorale et surtout la loi pénale.
8. Réduction des gangs et développement socio-économique, en s’inspirant des initiatives réussies de lutte contre les gangs en Colombie et des programmes de développement communautaire dans des pays post-conflit comme le Rwanda.

Notez que dans les exemples retenus ici, j’ai inclus des pays où, hormis le Brésil et l’Irlande du Nord – et encore – les problèmes ne sont pas réglés. Pour deux raisons fondamentales. Premièrement, le fait que ces problèmes persistants n’ont pas empêché la tenue d’élections dans ces pays. Deuxièmement, les élections ne sont pas une panacée; elles représentent plutôt le seuil à franchir pour avancer vers la démocratie, qui ne peut être pleinement réalisée que par l’institutionnalisation, c’est-à-dire, la sortie du transitoire. Et quel meilleur moyen d’entamer cette institutionnalisation que par la mise en place d’une nouvelle constitution, afin que, comme Napoléon, nous sortions de la légalité pour entrer dans le droit? Pour que le droit haïtien, après deux siècles d’existence de l’État, puisse enfin exister?