Le TAS a annulé la suspension à vie infligée à Yves Jean Bart par la FIFA

Le Dr Yves Jean-Bart a gagné son recours contre la décision de la fédération internationale de football association de le radier à vie du football. Le tribunal arbitral du sport, saisi par le concerné le 27 janvier 2001, a décidé d’annuler les sanctions attaquées en appel. D’après le tribunal,

les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels, sont incohérents, imprécis et contradictoires et que, par voie de conséquence, ils ne sont pas suffisants pour permettre d’établir une violation des articles 23 et 25 du Code d’éthique de la FIFA.

Ces éléments ont surtout consisté en des témoignages multiples qui auront bénéficié d’une audience les 23les 23, 24 et 25 mars 2022. Ces témoignages avaient préalablement été repris dans le rapport de la commission d’éthique de la FIFA dont un extrait, présenté par le podcast Koze Kilti Vyòl, est repris ci-dessous :

La formation arbitrale du TAS composée de  du TAS composée de Me Alain Zahlan de Cayetti, Président (France), M. Pierre Müller (Suisse) et Me Luigi Fumagalli (Italie), n’a pas été convaincue, relevant « le manque de cohérence et les imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins ».

C’est une constante dans le traitement judiciaire des agressions sexuelles. De par leur nature même, elles comportent des difficultés probatoires. Elles n’ont généralement pas de témoins externes, les éléments matériels sont souvent malaisés à établir et les cas se résument souvent à la parole de la plaignante contre celle de l’accusé qui bénéficie principe fondamental de la présemption d’innocence. 

Les règles de la preuve exigent une démonstration de l’existence de l’infraction susceptible de convaincre le juge qui, s’il est libre d’apprécier in concreto les éléments présentés et de juger souverainement du fond doit tout de même motiver sa décision. À défaut d’éléments extérieurs corroborant de façon spectaculaire le témoignage de la victime ou, rare miracle, d’un aveu de l’accusé, les chances d’une condamnation sont faibles. Et de fait. En 2020, dans la France post-balance-ton-porc, seulement 0.60,6% des viols déclarés par des majeurs ont fait l’objet d’une condamnation.

La culture du viol est puissante. Elle est faite de mythes multiples excusant l’agresseur et permettant d’ignorer la victime quand elle n’est pas tout simplement blâmée pour son agression. Le juge, nous l’avons vu, n’en est pas exempt. L’arbitre non plus, pour en revenir au cas qui nous préoccupe où trois hommes ont décidé, à l’unanimité, de l’incohérence des témoignages de jeunes filles contre un autre homme. Certes, il est parfaitement possible que le dossier de la FIFA ne soit pas suffisamment solide pour condamner, en dehors de tout doute raisonnable, le Dr Yves Jean Bart. Ce n’est d’ailleurs pas du tout le rôle d’un tribunal d’arbitrage du sport de décider d’une question pénale. L’annulation concerne la décision d’une association (la FIFA) contre un de ses membres. Il s’agit là d’une affaire privée.

Le TAS n’a blanchi personne. Ce n’était pas sa mission. Le TAS a conclu que la décision de la FIFA n’était pas justifiée au regard des preuves présentées. L’annulation de cette décision emporte l’annulation du bannissement à vie et de l’amende d’un millions de francs suisses. Sans plus. Il est toujours possible de porter plainte contre Monsieur Jean-Bart par devant les tribunaux haïtiens ou étrangers. Le ministère à la condition féminine peut encore donner suite à son engagement à exiger une enquête. Les organisations féministes, la société haïtienne décidée à ne #PaFèSilans aussi.

Des accusations d’agressions sexuelles commises dans le cadre de la pratique d’un sport relèvent du pénal. Ce n’est pas à des chambres éthiques d’associations sportives ou à des tribunaux d’arbitrage du sport qu’il appartient d’en juger du fond. La conclusion reste la même : #FòkGenAnkèt.