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Odit Kolektif : Île à Vache

Ce matin sur RFI, la nouvelle ministre du Tourisme nous apprend que le Président Jovenel Moïse – et non, de façon intéressante, le gouvernement Céant – s’apprête à relancer le projet « Destination Île à Vache« . « Deux fois plus grande que Saint Barth » – et donc aux potentialités infinies – l’Île à Vache regorge de richesses touristiques qui n’attendraient que leur mise en valeur par le gouvernement. Le projet a pourtant valu à une ministre précédente d’être épinglée « pour forfaiture, concussion, détournement de fonds publics, soustraction de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135, 340 et 130 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption » dans le Rapport de la commission sénatoriale spéciale d’enquête sur le fonds Petrocaribe couvrant les périodes allant de septembre 2008 à septembre 2016. 

De la page 483 à la page 520, le rapport présente un état des lieux des 44 contrats, de gré à gré, signés par la Ministre du Tourisme, sans intervention aucune du Conseil National de passation de marchés, dont plus de la moitié semble avoir constitué l’ensemble du projet « Destination Île à Vache », financé par les fonds PetroCaribe. 

Extrait du Rapport Beauplan, p 483

Le tout premier contrat (p 485) est celui d’un « Projet Pilote de gestion/valorisation des déchets solides à l’île à vache », projet noble s’il en est, étant donné l’état de la question des #PoFlèLeta en Haïti. Le 31 octobre 2014, un contrat de 17, 224,858.70 gourdes est signé avec la compagnie Wastek S.A. De gré à gré, il est « signé et scellé par la CSCS/CA mais le nom du signataire n’est pas mentionné ». Selon la lettre de rectification de la ministre publiée dans le Nouvelliste du 14 novembre 2017, la chose n’a rien d’inaccoutumée, « le MT a[yant] reçu une correspondance du président de la Cour supérieure des comptes en date du 16 mai 2014 … stipulant qu’un « Vu et approuvé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif » suffisait pour valider l’approbation de cette juridiction en lieu et place du nom complet du signataire ». Un chèque (#0011769 ) de 4, 805,735.58  gourdes est versé au maître d’oeuvre. Le projet – prévu pour se terminer le 31 octobre 2015 – sembla s’arrêter là. Le rapport dit n’avoir trouvé de « pièces justificatives pour les prélèvements 2ème et 3ème Versement ». « [S]ur ce point », la ministre « souligne que suivant la résolution # 5 du PetroCaribe en date du 22 juillet 2015, article 2, # 41, les fonds ont été désaffectés, les financements ont été discontinués ».  #OditKolektif à faire donc.

Le second contrat (p 486) concerne un « Contrat de prestation de service construction de deux kiosques à Trou milieu et Lahatte ». Le maitre d’oeuvre est Infinity Construction, le montant est de 240,000.00 Gourdes, la durée d’un mois. Signé le 13 avril 2015, il a donné lieu à un premier versement de 66,960Gourdes (chèque # 0012897).

Le troisième contrat est celui du « Projet d’appui au développement de l‟agrotourisme à l’Île à vache et les communes limitrophes » avec les Petits Frères et Petites Soeurs de l‟Incarnation (PFI/PSI) comme maître d’oeuvre. Il est signé le 11 août 2014, pour 3 mois, et semble avoir été payé entièrement (4, 306,267.90 Gourdes versés au maître d’oeuvre, chèques #10164, 10165). 

Le quatrième contrat (p 488) concerne les « Travaux de Réhabilitation marche publique et aménagement place publique Madame Bernard » par Quality Couriers International S.E.A, pour un montant de 21, 898,374.58 Gourdes. Signé le 9 Avril 2015, il devait durer 8 mois. Selon le rapport, 14, 255,842.05 Gourdes ont été versés (chèques # 0011881 et #000748).

Le cinquième contrat (p. 489) concerne un « Projet de développement touristique d‟ile à vache sur abaka Kay ressort ». Signé le 17 septembre 2014 avec la compagnie appenhein architecture + design (CAD), c’est un contrat de 4, 575,000.Gourdes dont 1, 701,900.00Gourdes seront versés au maître d’oeuvre.

SODADE est le maître d’oeuvre du sixième contrat (p. 490) étudié par la Commission. Il s’agit d’un « Programme d’ingénierie socio-territoriale à l’ile à vache » devant durer 10 semaines pour un montant global de 16, 555,000.00 Gourdes. Pour ce contrat, on aurait trouvé les deuxième et troisième versement mais pas le premier. Le montant total des deux versements est de 10, 581,510.00 Gourdes.

Le 7ème contrat (p. 491) est confié directement à l’administration communale de l’île à Vache. Il est signé le 10 septembre 2015, pour un montant de 963,000 .00 Gourdes devant servir à la réhabilitation de 3 places publiques. Le rapport fait remarquer que « [l]e contrat est signé le 10 mars 2015 alors que le 1er versement est fait depuis le 07 octobre 2014, chèque # 0010503 ».

Le 8ème contrat (p 492) est celui de la « Protection et repeuplement de la mangrove de l’île à vache ». Signé le 29 Novembre 2013, il est prévu pour durer 6 mois. Sur un montant global de 3,948,912.00 gourdes, 3, 869,933.75 gourdes ont été versés à la Fondation Verte, maître d’oeuvre du projet, soit la totalité moins les 2% prélevés par l’État.

SODADE est le maître d’oeuvre du 9ème contrat (p.493), celui de la « Procédure de la rénovation urbaine de kay kok Mme Bernard et Point » pour un montant global de 896,955.14 US ou 39, 591,600 Gourdes. Signé le 25 février 2014, pour une période de 6 mois, il a donné lieu à des versements d’un montant total de 34,912,622.50 Gourdes (chèque #8587, #9010 et #11427), soit la totalité du budget moins les 2% de prélèvements par l’État.

Le 10ème contrat (p. 495) est celui des « Travaux de construction de l’INFP ». Il est signé le 2 février 2015 avec PANEXUS pour une durée de deux mois. Un montant total de 1, 117,900.00 Gourdes a été versé au maître d’oeuvre.

Le 11ème contrat (p. 496) concerne le Programme « Destination touristique », avec le MARNDR/SEPV, pour un montant de 1, 260,000.00 $US. Le contrat est signé le 12 mars 2014 mais seulement 738,000 Gourdes ont été versés au maître d’oeuvre.

Le 12ème contrat (p 497) finance une « Etude de la biodiversité terrestre de la zone de projet à ile à vache » avec le Centre haïtien de recherche en aménagement, en développement (CHRAD) pour un montant de 190,000.00$US. Le contrat est signé le 16 avril 2014 pour une durée de deux mois, 186,200.00$ ont été versés au maître d’oeuvre et les 2% prélevés (chèques #9022, #10625, # 11444).

SODADE est le maître d’oeuvre du 13ème contrat (p. 498) visant la « Révision du système d‟adduction et distribution d‟eau potable à Kay Kok, ile à Vache ». Signé le 14 avril 2014, il a une valeur de 3,181,560.66 Gourdes et est prévu pour durer deux mois. Un montant de 2,071,195.80Gourdes (chèques #0012537 et #0012986) a été versé au maître d’oeuvre. 

Le 14ème contrat (p. 499) concerne le « Projet de développement touristique d’île à vache » dont Le centre haïtien de recherche en aménagement en développement est le maître d’oeuvre. Signé le 16 avril 2014, il est prévu pour durer 3 mois et a une valeur de 396,000.00 US ou 18,057,600 Gourdes. Un montant de 17, 968,104.00Gourdes a été versé au maître d’oeuvre, soit la totalité du budget moins les 2% de prélèvement.

Le 15ème contrat (p.500) est celui du « Projet d’effectuation d’un parc de stockage dans le cadre de l‟aménagement de Vernet » signé le 03 juillet 2015 avec la SDECO SA pour un montant de 27, 045,480.00 gourdes. Un montant de 7, 545,688.92 Gourdes a été versé au maître d’oeuvre pour un projet initialement prévu pour durer 6 mois.

Le 16ème contrat (p. 501) concerne un « Projet d‟appui de développement de l’agro tourisme a l’ile à vache et les commune limitrophes ». Le contrat est signé le 11 août 2014 avec la Société Agro industrielle 10 S.A pour un montant de 4, 500,000.00 gourdes. Un montant de 3, 307,500.00 gourdes a été versé au maître d’oeuvre, soit la totalité du montant prévu moins les 2% de prélèvement.

Le 17ème contrat (p. 502) est signé avec PV ENGENEERING ET SERVICES pour un « Projet d‟appui de développement de la pêche maritime et a l‟ile a vache et les communes limitrophes » d’un montant de 3, 650,000.00 gourdes. Il est signé le 11 aout 2014 et la durée des travaux est estimée à 3 mois. Le maître d’oeuvre a reçu un montant total de 2, 803,780.00 Gourdes (chèque #10162).

Le 18ème contrat (p.503) concerne l' »Etablissement d‟une ligne de base dans les communes de l‟ile à Vache ». La page comportant la date de la signature du contrat ainsi que l’approbation de la CSC/CA n’ont pas été retrouvées par la Commission mais la Ministre Villedrouin assure que le contrat a été « signé par la CNSA, contresigné par son ministère de tutelle, le ministère de l’Agriculture et celui du Tourisme, approuvé par la CSC-CA« . Le MARNDR est listé comme maître d’oeuvre du projet évalué à 11,995,245.95 Gourdes. Un montant total de 10, 795,721.15 Gourdes lui aurait été versé.

Le 19ème contrat (p. 504) finance l' »Installation de 50 panneaux solaires » par G.K Import Ŕ Export pou un montant de 92,500.00 US ou 4, 074, 625.00 gourdes. Le contrat est signé le 28 Nov 2013 et la durée des travaux prévus pour 17 jours. Un montant de 3, 993,132.00 Gourdes a été versé au maître d’oeuvre, soit la totalité du montant convenu moins les 2% de prélèvement.

SODADE a la maîtrise de l’oeuvre du 20ème contrat (p. 505), soient des « Travaux de construction et aménagement du Bureau du Tourisme
Localité Kay Kok (Ile à Vache) » pour un montant de 3,500,000.00 Gourdes. Le contrat est signé le 09 septembre 2015 pour une durée de 2 mois. Un montant de 976,500.00 Gourdes (chèque #218) est versé au maître d’oeuvre.

 

Nombre de ces projets sont présentés brièvement  (pp 109-117) dans le rapport « La transformation d’Haïti à travers les grand travaux de reconstruction avec les Fonds PetroCaribe », de l’ancien Premier Ministre Lamothe, publié en décembre 2014. Ils ont fait l’objet de reportages plutôt critiques dans la presse dont cet article du Nouvelliste, auquel la Ministre Villedrouin répondra pour partager « [s]a pensée profonde ». Initulé « Ile-à-Vache : petit portrait d’un « gaspillage » des fonds PetroCaribe… », l’article signé par Roberson Alphonse, s’inquiétait de « la construction d’éléphants blancs [et] d’éléphants inachevés pour lesquels l’État risque de payer des pénalités de rupture de contrat ». Monsieur Alphonse commença par rappeler les belles promesses du Premier Ministre Lamothe:

« l’Ile-à-Vache était un paradis qui peut changer l’image du pays et devenir un motif de fierté pour tous les Haïtiens ». « J’en appelle à votre fierté, à votre dignité. Vous avez là la plus belle île de la Caraïbe, c’est un paradis. Et l’administration Martelly et mon gouvernement vont tout faire pour la développer et en faire un grand pôle d’attraction touristique international »

avant de présenter, par contraste, la cruelle réalité:

« Sur les maquettes, écrit-il, il était question de construction de plusieurs hotels-resorts, de 2 500 villas (condos) et d’autres projets communautaires exécutés pour la plupart, comme la construction du centre communautaire de Kay Kock, quasi abandonné par l’État, comme la carcasse d’une Polaris. A Kay Kock, il y a aussi le dispositif en acier bouffé par la houille pour un quai, selon le rapport de la commission Beauplan, le ministère du Tourisme a versé 6,790, 167.89 gourdes des 9, 126, 569.74 gourdes au maitre d’œuvre. »

Le 21 ème contrat, celui du quai évoqué (p. 507) est conclu avec TRUXTON S.A. pour une durée de 6 mois, le contrat est non daté et aucune pièce justificative n’est offerte pour le troisième versement, soit un montant de 1,825,313.94 Gourdes.

Le 22ème contrat (p. 508) visait l' »Acquisition et livraison 10 attelages de bœuf ». Même si sa dernière page n’a pu être retracée, on sait qu’il était d’un montant de 2,099,250.00 Gourdes, devait durer 3 mois et avait pour maître d’oeuvre, GRADES, à qui un montant total de 2, 057,265.00 Gourdes – soit la totalité du budget moins le prélèvement de 2% – a été versé.

Le 23ème contrat (p. 509) concerne des « Travaux d’aménagement d’un terre-plein adjacent au port de Madame Bernard » avec la TRUXTON S.A, pour un montant de 9, 910,805.25 Gourdes. La totalité du montant dû (9, 712,589.12Gourdes, chèques #9860,#10798 et #11437) a été versée à la compagnie.

La maîtrise d’oeuvre d’un dernier contrat (p. 512) pour le « Projet de Formation Professionnelle aux Bénéfices de 200 Jeunes à l’Ile à Vache » est confiée à l’INFP pour un montant de 6,467,041.30 Gourdes. Un premier versement de 4,504,985.99 Gourdes est enregistré.

Alors que le gouvernement Céant – et/ou la Présidence Moïse – annonce la reprise du projet « Destination Île à Vache », l’#OditKolektif est crucial pour éviter un nouveau gaspillage et recouvrer l’argent possiblement subtilisé dans le cadre de ces multiples projets.

Après tout, le documentaire suivant le montre assez:


NB: Le contrat de construction de l’aéroport international de l’Ile à Vache, évalué à 19,525,143.21 dollars, était géré par le Ministère des Travaux Publics, dans le cadre de la loi d’urgence. Signé le 27 décembre 2012 avec la compagnie Ingenieria Estrella, il couvre un projet prévu dans la Résolution Petro Caribe du 21 Déc. 2012, avec Louis Berger – responsable par ailleurs de la Supervision de la construction de l’aéroport international des Cayes- comme superviseur. 5,000,000.00 de dollars auraient été débloqués. 

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Patricia Camilien Tout afficher

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