Le 11 janvier 2015, Son Excellence le Président de la République d’Haïti, le Sieur Michel Martelly s’engageait, alors que le mandat du Parlement haïtien allait prendre fin (et à la veille du cinquième anniversaire du séisme de 2010) à ne pas gouverner par décret et à n’en prendre qu’un seul, le décret électoral devant permettre l’organisation d’élections en retard depuis trois ans.
Le décret électoral (art. 20) rappelle le nombre de personnes à élire au suffrage universel et direct :
- Le Président de la République ; soit 1 élu.
- Les Sénateurs ; 3 par départements, soit 30 élus.
- Les Députés ; 1 par circonscription électorale, soit 118 élus.
- Les Maires ; 1 par commune, soit 140 élus.
- Les Membres des conseils d’administration de section communale (CASEC) ; trois par section communale, soit 1620 élus.
- Les Membres des assemblées de section communale (ASEC) ; au moins 5 par section communale – la borne supérieure est établie à 9 – soit au moins 2850 élus.
- Les Délégués de Ville. 1 par commune soit 140 élus.
Soit (au moins) 4 899 élus. Actuellement, nous en avons 11 (0,2%) dont 10 sont parties d’une institution pratiquement caduque.
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