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Comment juger un crime d’Etat?

Certains juristes affirment sans hésitation que la justice n’est possible qu’à travers le Droit, que le Procès Petro Caribe, qui doit être inévitablement organisé, nécessite le respect de procédures judiciaires complexes qui prendront des années à mettre en place. Pourtant, face au caractère extraordinaire et sophistiqué des spoliations des fonds Petro Caribe, qui ne peuvent être suffisamment soulignés, ne faut-il pas agir plus vite pour garantir que le peuple haïtien, premier victime de ce crime d’Etat, n’obtienne la justice qu’il mérite? Dans le contexte d’un système judiciaire dysfonctionnel et en collusion avec un Etat qui se comporte jour après jour comme un prédateur vorace, si nous devons attendre le procès parfait, dans le cadre d’institutions parfaites, l’affaire Petro Caribe ne risquerait-elle pas de terminer comme les nombreux autres procès d’Etat de l’Histoire récente d’Haïti, c’est-à-dire au fond d’un tiroir de tribunal?

Aux hommes de loi inquiets d’une politisation du dossier Petro Caribe, j’aimerais ainsi rappeler le postulat suivante: la justice ne se limite pas qu’au respect de la loi, puisqu’il arrive trop souvent dans l’histoire du monde que la loi soit elle-même injuste. Pensons donc au code noir. Fallait-il que nos ancêtres attendent bien docilement l’abolition de l’esclavage par les hommes de loi ou la réclamer en résistant par les armes? Que dire également de l’injustice de celles et ceux chargés d’appliquer les lois d’un régime injuste? Etait-il injuste que le sang des colons qui refusaient la liberté et l’émancipation des habitants d’Haïti coule sur les machettes de l’armée indigène?

Certains m’accuseront de faire l’apologie de la violence et de politiser le scandale Petro Caribe, mais je répondrai à ceux-là qu’ils font preuve de mauvaise foi, et de cynisme, puisqu’ici la démarche est avant tout une critique de l’action injuste et de l’inaction. La violence n’étant d’ailleurs qu’une conséquence de l’échec de l’action. Un peuple aspirant à vivre dans un pays plus juste ne peut attendre les bras croisés le temps que des dirigeants responsables réparent les défaillances d’un système judiciaire vassalisé. Une nation victime de crimes d’Etat ne peut obtenir de justice si celle-ci se fonde sur un Droit inféodé.

Répondre aux désirs de justice d’un peuple est donc une exigence qui ne nécessite pas toujours de système judiciaire complexe. Dans des circonstances exceptionnelles, ce sont les fonctions effectives de juger, de sanctionner et de pardonner qui deviennent source d’une justice collective véritable. Permettez-moi de citer ici un exemple historique récent: le processus difficile de pacification au Rwanda au lendemain du génocide orchestré par l’Etat, qui a fait plus de 800 000 morts. Quand Paul Kagame à la tête du Front Patriotique Rwandais libérait son pays du joug des génocidaires, pensez-vous qu’il était raisonnable d’attendre de la part d’un système judiciaire qui avait été complice du génocide qu’il organise le procès des génocidaires? Non. Les rwandais ne pouvaient pas attendre la mise en place d’un système parfait pour juger. La fonction de juger était pourtant nécessaire pour recevoir les griefs des victimes, pour leurs permettre d’obtenir réparation, et pour pardonner leurs voisins.

Mais alors comment juger dans un tel contexte extraordinaire? La réponse a été politique. Le nouveau gouvernement s’est assuré de s’informer puis de trancher: les ordonnateurs du génocide obtenaient une peine de prison à perpétuité. Les exécutants se faisaient dénoncer publiquement.  Pour ces derniers, la peine a été plus souple et nombreux ont été amnistiés, car vous imaginez bien que dans un tel contexte c’est la majorité de la population qui finirait derrière les barreaux pour sa complicité dans le génocide.

Ainsi, chers compatriotes, quand un peuple est victime d’actes odieux, de crimes graves qui amplifient la division au sein de la société, la justice qu’il demande ne peut pas attendre les hommes de loi. Le crime qui a été commis en Haïti et orchestré par l’Etat est d’une gravité qu’on ne peut suffisamment souligner. Il faut donc reconnaitre qu’il y a des moments extraordinaires dans l’histoire des peuples, où juger cesse d’être une fonction purement judiciaire. Des circonstances extraordinaires qui demandent la mise en place de procès extraordinaires. Mais voyez-vous, cela demande une volonté avant tout politique, car quand on veut réconcilier un peuple avec lui-même on agit, on n’attend pas.

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Ayiti Nou Vle A

2 thoughts on “Comment juger un crime d’Etat? Laisser un commentaire

  1. Woww. Je vois en votre personne quelqu’un de raisonnable. Merci pour ce que vous faites pour cette population que par moment ne sait plus quoi penser. Je sus tout à fait d’accord avec vous. Moi qui suis juriste. Mais je suis avant tout un être humain soif de meilleurs conditions de vivres. Je refuse de me plier à l’injustice de notre système judiciaire pourrie.

  2. Monsieur Laurent Weil,

    J’admire le réveil citoyen que représente le mouvement #Petrochallenge et les groupes de société civile qui en émergent, parce que je crois à la démocratie, et je suis persuadé que notre pays attendait longtemps cet engagement de ses fils. En revanche, votre billet me surprend.

    Nous sommes au XXIe siècle. Il est absurde de souhaiter la disparition des structures institutionnelles et en même temps demander justice. Quiconque réclame la liberté, la justice et la démocratie est obligé de le faire, en toutes circonstances, sans appeler à la désobéissance civile armée, sans recourir ou inciter à la violence et à la haine.

    La logique de votre texte « Comment juger un crime d’Etat? » conduit à deux résultats possibles : soit à un Tiananmen où le peuple se ferait chair à canon et, par la même occasion, exposer la patrie à une autre occupation étrangère et toutes les conséquences politiques et économiques ; soit à plus d’affaiblissement de l’État. Dans ce dernier cas, ce sera la loi de la jungle où les seuls bénéficiaires seront les plus forts : ceux-là qui peuvent se payer l’impunité et des gangs. Et à défaut de fortifier le droit, on justifiera la force. La justice sera elle-même assujettie à la force ; nous n’aurons que des tribunaux kangourou, qui ne répondront qu’aux ordres de ceux qui peuvent se procurer la violence. Dans les deux cas, le résultat sera contraire à l’aspiration de la population.

    Je suis au regret de constater, M. Weil, que votre texte n’émane pas d’un leadership responsable. Il n’est pas non plus d’un démocrate, mais d’un anarchiste ou d’un ennemi de la démocratie et des institutions démocratiques. Un démocrate saisit les tribunaux ; il ne les substitue pas. Un démocrate est convaincu que les garanties d’une procédure régulière sont fondamentales pour toute démocratie. Il ne peut y avoir de transparence sans démocratie ni démocratie sans lois et sans règles. Or, la démocratie s’anéantit dans l’appel au désordre.

    Ce que votre texte propose, c’est la justice populaire, ce qui revient à inciter la population à commettre des actes de violence ; ou dans le meilleur des cas, des simulacres de procès. Il ne mise pas sur un système démocratique fort, dans lequel la dignité de la personne et ses droits fondamentaux seront respectés, où celle-ci pourra jouir de la sécurité juridique, qui n’est possible qu’en démocratie.

    Un démocrate sensibilise le peuple à l’importance de la sécurité juridique, à l’effet d’exiger le respect des normes juridiques et garantir la liberté, la justice et le progrès pour tous. C’est le respect des lois qui garantit le succès du renforcement des institutions.

    Notre pays a vécu presque toute son histoire dans le chaos, dans le manque de respect pour la liberté et les principes démocratiques les plus fondamentaux. Tout cela a été provoqué par des discours et des raisonnements semblables aux vôtres. La conséquence est la dégradation du niveau de vie de la population, la paupérisation absolue, notre condition de pays le plus pauvre du continent.

    Un démocrate, un citoyen, un homme politique qui aime son pays ne misera en aucun cas sur le chaos, mais appellera la population à s’organiser de manière pacifique pour exiger des juges qu’ils respectent leurs obligations ; dans le cas contraire, il se remettra aux instances internationales pour exiger justice, pour faire nommer des juges impartiaux, pour désigner des personnes pouvant aider notre pays à sortir de sa léthargie. C’est ce que fera un démocrate.

    Un démocrate éduque son peuple ; un démocrate chemine avec son peuple de manière organisée ; un démocrate parie sur la démocratie comme moyen le plus sûr de consolider les libertés politiques, la sécurité des personnes et de garantir à tous leurs droits, y compris celui d’une procédure régulière. C’est l’aspiration de chaque personne et ce doit être l’aspiration de tous les citoyens haïtiens. Miser sur autre chose est un véritable acte d’irresponsabilité.

    La politique ne doit pas et ne saura remplacer la justice. La politique est un moyen de garantir que la justice remplisse son devoir. C’est un principe universel et constitutionnel. Personne n’est au-dessus des lois, nous sommes tous égaux devant la Constitution et les lois et nous avons les mêmes droits et obligations. Personne n’est exempt de remplir son devoir. Les juges ne le sont pas, le ministère public ne l’est pas, le Président ne l’est pas, le Premier ministre ne l’est pas, le Parlement ne l’est pas non plus. Ils ont tous fait un serment, et ce serment est fondamental : respecter et faire respecter la Constitution et les lois de la République.

    Salutations patriotiques,

    Bruce

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