De la décharge

À la surprise générale de personne, le président de la République a un nouveau décret. Dans son souci jamais démenti de lutter contre la lutte contre la corruption, son administration vient de décréter accorder « décharge aux anciens premiers ministres et ministres ayant servi la République, du 7 février 1991 au 7 février 2017 et ayant en leur possession un rapport d’audit favorable de la Cour … Continuer de lire De la décharge

Le comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de nouvelle Constitution se voit accordé un nouveau délai

Le #griyendan continue. Aujourd’hui, le président de la République vient d’accorder un nouveau délai au Comité chargé d’élaborer le projet de nouvelle Constitution. Cela se tient. Le référendum constitutionnel étant renvoyé sine die, autant donner plus de temps aux Constituants … pour nous prescrire un meilleur remède de cheval. Le seul souci vient du fait que la Constitution proposée – si le oui l’emporte – … Continuer de lire Le comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de nouvelle Constitution se voit accordé un nouveau délai

La Constitution de Toussaint

Le 14 messidor (3 juillet) 1801, Toussaint-Louverture proclame la constitution qui lui vaudra de finir, le 7 avril, 1803, frigorifié au Fort de Joux. Dans cette constitution autonomiste, le désormais gouverneur à vie présente son projet politique pour la colonie, « partie de l’Empire français, mais [] soumis[e] à des lois particulières » (art. 1) : une méritocratie où « il n’existe d’autre distinction que celle des vertus … Continuer de lire La Constitution de Toussaint

Les juristes de la République

Il est de ces moments où l’on souhaite ardemment que les clichés mentent. Ma famille est riche en juristes – grand-père, père, oncles, tantes – et, petite, d’entendre leur profession traitée de tous les noms m’a toujours un peu dérangée. À son tour, grand-père me sortait un autre cliché : tout le monde déteste les avocats jusqu’à ce qu’ils en aient besoin. Certes, mais pourquoi … Continuer de lire Les juristes de la République

Une Constitution par décret ?

L’ambassade américaine rêve d’une nouvelle constitution haïtienne. Elle n’est pas seule. Le BINUH nous a rappelé, il n’y a pas si longtemps, que l’Onu aussi. Le secteur privé. De multiples organisations de la société civile. Ayiti Nou Vle A aussi. Rêver à une nouvelle Constitution est un passe-temps populaire. Le Président Jovenel Moïse rêve lui aussi à une Constitution. Une Constitution qui limiterait la capacité … Continuer de lire Une Constitution par décret ?

Chapeau, les génies !

La controverse qui n’a pas lieu d’être a débouché sur la mise en place d’une Assemblée constituante par un Jovenel Moïse qui, depuis février, cherchait le bon moment pour lancer  sa nouvelle constitution. Voici donc réouvert l’ère des chefs d’État produisant leur petite constitution. Une grande tradition initiée par nos pères fondateurs – Dessalines (1805), Christophe (1807, 1811), Pétion (1806, 1816) – souvent préservée – … Continuer de lire Chapeau, les génies !

Que quelqu’un informe le BINUH que le moment pour une réforme constitutionnelle est passé

Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) vient de rater une occasion de se taire. Nous avions pratiquement oublié qu’un machin avait remplacé la MINUSTAH – qui nous avait gentiment apporté le choléra – et la MINUJUSTH – qui n’a jamais réussi qu’à voir sa cheffe devenir persona non grata. On pourrait croire qu’il profiterait de cet oubli virtuel pour continuer à être, … Continuer de lire Que quelqu’un informe le BINUH que le moment pour une réforme constitutionnelle est passé

« Le mot du droit » n’existe pas

Les questions se multipliant sur la controverse qui n’a pas lieu d’être, prenons le temps de faire sauter quelques verrous. À commencer par « le mot du droit ». Qui n’existe pas. Juridiquement, il n’existe pas. Ce n’est pas un concept juridique. Le droit n’est pas une religion; la loi n’est pas sa Bible. Je l’ai déjà expliqué ici, à plusieurs reprises, mais puisqu’il me semble falloir … Continuer de lire « Le mot du droit » n’existe pas