L’avant-dernier considérant du décret créant le Conseil présidentiel rappelle qu’Ariel Henry, Premier Ministre de son état, ne présenterait la démission de son gouvernement que suite à la nomination d’un nouveau Premier Ministre. Pour ce qui le concerne, lui et son conseil des ministres, le conseil présidentiel a ses ministres en attendant une nomination qui peut ne jamais venir.
En dehors de l’absolue absurdité de la nomination d’un nouveau premier ministre lors même que l’actuel n’est pas démissionnaire – l’article 137.1 de la Constitution de 1987 dispose que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier Ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement – il est notable que l’installation du Conseil présidentiel dépend du Premier Ministre lui-même (article 12). Cette dépendance explique peut-être la nonchalance des deux derniers considérants de l’arrêté de nomination du CP, puisque le délai raisonnable dont il est question pour produire les pièces requises peut être décidé par le premier ministre lui-même, l’instance de nomination et conséquemment de révocation.
Dans le décret de création du CP, une confusion semble sciemment maintenue sur le terme « Premier Ministre ».
Le Premier Ministre prend les dispositions nécessaires en vue de l’installation du Conseil Présidentiel de Transition.
Article 12
Le Premier Ministre, en accord avec le Conseil Présidentiel de Transition, choisit les membres de son Cabinet Ministériel de manière incl
Article 7
Lequel? Ariel Henry? Ou celui que, selon l’article 6 du décret, le Conseil présidentiel doit nommer rapidement? Dans ce cas, un Conseil non installé peut-il nommer un Premier Ministre ?
Les articles 3 et 4 du décret ont peut-être la réponse :
Un acte règlementaire pris en Conseil des Ministres détermine l’organisation et le mode defonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition.
Article 3, 2e paragraphe
Le Conseil Présidentiel de Transition exerce des pouvoirs présidentiels spécifiques de la présidence…
Article 4 – c’est nous qui soulignons
L’accord du 3 ou 4 avril 2024 n’ayant été mentionné ni dans le décret ni dans l’arrêté, le Conseil présidentiel ne sera vraiment défini que par l’acte de réglementation du conseil des ministres et, voyez-vous, un Conseil présidentiel est tout ce qu’on décide d’appeler ainsi – une assemblée de conseillers d’un président peut être désigné ainsi comme c’est le cas du Conseil présidentiel pour l’Afrique du président français Emmanuel Macron. Certes, l’article 4 précise que le CP exerce des pouvoirs présidentiels mais ces pouvoirs sont accompagnés de deux déterminants: un article indéfini et un adjectif qualificatif. Ils sont indéfinis et spécifiques. Autrement dit, tant que le conseil des ministres, et donc son président, n’en aura pas décidé, le contenu du rôle du CP peut tout aussi bien être celui de l’article 139.1 pour accréditer tous ces ambassadeurs empêchés de présenter leurs lettres de créance.
En attendant les membres du Conseil Présidentiel s’activent. Un de ses membres confie au Nouvelliste que l’une des premières décisions du Conseil une fois installé « sera de publier l’accord politique signé entre les parties prenantes et le décret qu’avait refusé de publier le Conseil des ministres ». Certes, il n’y a pas encore de date exacte mais « cela devrait se faire dans les prochains trois à quatre jours ». Mieux encore, les chefs de gouvernements de la Caricom seront invités. Finies les réticences quant au décret de création qui avait été promptement dénoncé et rejeté par les secteurs représentés au Conseil. Désormais, le Conseil se prépare à « prendre connaissance des dossiers de l’État ».
Je ne sais trop pourquoi mais tout cela me rappelle Perrette et son pot au lait. À moins que le CP ne se résolve enfin à faire un coup d’État dans les règles …





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