Les États-Unis d’Amérique, obnubilés par le désir d’être différents ont décidé de faire de leurs visas un outil de classification juridique là où les autres États y voient surtout un titre d’entrée. Un visa « diplomatique » ou « officiel » est accordé avant l’arrivée puis l’accréditation auprès du ministère des affaires étrangères décide précise le statut : diplomate, agent consulaire, fonctionnaire d’organisation internationale…  Les Américains distinguent deux types : la diplomatie bilatérale (A) et les organisations internationales (G) et 8 sous-types:

• A: Missions diplomatiques
  • A-1: Chefs d’État et de gouvernements, chanceliers et ambassadeurs (et famille)
  • A-2:  Autres agents diplomatiques (et famille)
  • A-3: Personnel domestique des deux premiers
• G: Organisations internationales
  • G-1: Représentants permanents (et famille)
  • G-2: Représentants temporaires (et famille)
  • G-3: Représentants de non-membres (et famille)
  • G-4: Fonctionnaire (et famille)
  • G5: Employés domestiques des quatre autres

La Convention de Vienne de 1975 sur la représentation des États auprès des organisations internationales étant peu ratifiée (et donc peu appliquée), c’est surtout l’accord de siège – conclu entre l’organisation et l’État hôte – qui décide du statut des détenteurs de visas de type G, instrument de droit interne américain. Toutefois, il fonctionne, comme pour le visa de type A, sur la durée de statut (D/S). Si comme tous les visas, il a une date d’expiration formelle, le séjour n’est pas  limité à cette date — le formulaire d’admission (I-94) portant la mention D/S. Tant que la fonction (ou la mission) est en cours, le séjour n’est pas lié dans le temps par l’immigration.

Dans le cas qui semble vous préoccuper, cher lecteur, soit un visa G-2, la date d’expiration du visa concerne uniquement l’entrée aux États-Unis, c’est la durée du statut qui décide de la durée du séjour après admission. Ce visa de représentation gouvernementale (et non en tant qu’individu privé) permet d’assister à une réunion officielle d’une organisation figurant sur la liste autorisée (9 FAM 402.3) du Département d’État. La mission officielle complétée, le visa cesse d’être valide et il faut laisser les États-Unis ou changer de statut.

La vraie question est donc celle de la mission en question et de sa durée. Une conférence ministérielle (2-7 jours)? Une assemblée générale (1-3 semaines)? Un cycle de négociations (quelques semaines)? Ou une longue session de travail (jusqu’à un trimestre, peut-être)? Mais un G-2 est par définition temporaire, événementiel, accordé pour une activité précise. Il ne permet pas d’entreprendre des activités de nature personnelle surtout quand celles-ci sont de nature commerciale.

Je n’ai pas d’informations précises sur le cas qui semble fasciner la toile haïtienne mais il me semble peu probable – quoique pas impossible – que la personnalité en question se soit contentée d’un visa de type G-2 pour son projet d’émigration. J’ai vu circuler d’autres documents qui me semblent plus vraisemblables mais mes supputations s’arrêtent là. Ce qui est certain toutefois, c’est la vague d’abus sans nom que reçoit une victime présumée de violence conjugale de la part de certains internautes et qui doit cesser. C’est, ce me semble, un sujet bien plus important que le statut migratoire de son agresseur présumé.