Bien qu’elles donnent souvent lieu à des copies insipides, il peut être utile de se rappeler les vieilles combines de rédaction de l’école secondaire : citer un dictionnaire – ici le Toupictionnaire – se référer à l’étymologie – latine bien sûr puisqu’il s’agit d’administration – et débuter sa dissertation.

Le mot « ministre » vient du latin minister signifiant serviteur, c’est-à-dire celui qui aide, qui sert, qui exécute. Le Toupictionnaire précise qu’il est dérivé de minus  qui signifie inférieur. Les ministres, même à être premier, sont donc des subalternes. Ils sont au service de l’État dont le chef est le Président. Administrativement parlant, cela implique qu’ils obéissent à une hiérarchie claire et bien établie, où chaque fonction a son rôle, sa place et ses règles de communication.

Quelques lecteurs, avides d’éclaircissements, m’ont envoyé une lettre du Premier ministre Conille demandant une annulation de la convocation de la ministre Dupuy, dont je saluais hier soir la rare élégance. Le Dr Conille y soulève des « préoccupations » concernant une convocation qui, selon lui, ne respecte ni « les usages et procédures établis en matière de bonne gouvernance », ni les dispositions de la Constitution amendée, particulièrement les articles 156 et 159, qui définissent le rôle du Premier ministre comme Chef du gouvernement. Il en conclut que la convocation aurait dû passer par lui. Mais, à bien y regarder, l’argument ne tient pas.

Commençons par les articles de la Constitution – pauvre Constitution qui doit être bien peinée d’être continuellement évoquée par ceux qui la violent au quotidien – cités dans la lettre.

L’article 156 dispose que le Premier ministre coordonne l’action des ministres et s’assure de l’exécution des politiques publiques. Cette coordination n’implique pas pour autant qu’il doive être l’unique intermédiaire pour toute communication adressée aux ministres. L’article parle de gestion des politiques publiques, pas de contrôle absolu des échanges administratifs. Quant à l’article 159, s’il réaffirme la responsabilité du Premier ministre dans la gestion du gouvernement, il ne précise nulle part que toute communication avec un ministre doit obligatoirement passer par son bureau. On pourrait presque être tenté de voir dans cette interprétation un abus de l’autorité que le Premier ministre s’attribue, une sorte de déformation des faits pour renforcer une position déjà fragile.

La convocation contestée est en réalité une procédure administrative courante, parfaitement banale. Dans n’importe quel système gouvernemental, un directeur de cabinet peut émettre des convocations au nom de son supérieur, en l’occurrence ici, le Président du CPT. Il n’y a rien d’inhabituel ou d’illégal dans ce geste. Il ne s’agit pas d’un « manquement » aux bonnes pratiques de gouvernance, mais simplement d’une application classique des règles administratives.

Dans sa lettre, le Premier ministre soutient que cette convocation aurait dû passer par son bureau pour être conforme. Nous venons de voir qu’il n’en est rien. La Constitution ne lui donne pas l’exclusivité de toutes les communications ou convocations liées aux ministres. Il est donc tout à fait légitime pour le CPT d’inviter un ministre à une réunion sans passer par le Premier ministre, surtout si cette invitation relève de ses propres fonctions ou d’un dossier spécifique à la présidence.

Demeure l’argument du timing. C’est le seul qui, dans l’absolu, serait recevable. Le Premier ministre avance que « le temps matériel » pour la ministre de compiler les documents demandés était insuffisant. Toutefois, dans sa lettre, cet argument semble surtout servir à détourner l’attention du véritable sujet : la légitimité de la convocation elle-même. L’argument du timing devient accessoire puisque ce qui compte vraiment est la procédure suivie, et non le délai, qui pourrait être ajusté en fonction des besoins.

En réalité, la lettre du Premier ministre tente de bâtir un argument sur des bases constitutionnelles qui ne soutiennent pas sa thèse. Les articles 156 et 159 ne lui confèrent pas l’autorité qu’il revendique. La convocation était parfaitement dans les normes administratives. Et le fait qu’elle soit émise par le directeur de cabinet du CPT ne constitue ni une violation de la Constitution ni une attaque contre son autorité.

Le CPT soupçonne, non sans raison, que l’on a voulu sciemment l’écarter de la gestion de notre politique étrangère qui lui revient de facto. Il est tout à fait légitime qu’il cherche des réponses auprès de la personne la plus apte à répondre à ses questionnements. Dans un gouvernement de transition, fruit d’un lâche refus de faire un coup d’État dans les règles, les rôles et responsabilités peuvent parfois se chevaucher, mais cela ne justifie pas de vouloir centraliser toutes les actions à travers la Primature.

La lettre du Premier ministre a bien essayé mais s’effondre sur le plan légal et constitutionnel. Ce n’est pas en brandissant des articles mal interprétés qu’on peut décider de la légitimité d’un autre organe du gouvernement. Le véritable enjeu ici semble être une lutte de pouvoir plus qu’une question de bonne gouvernance. La ministre n’avait qu’à obéir à la convocation parfaitement valable pour que l’on puisse passer à autre chose. Autre chose comme les élections, car il est certain que ce genre de querelle protocolaire ne sert en rien les intérêts du pays.