Je poursuis ma série de billets sur l’accord du 4 avril 2024 par acquis de conscience, parce que promesse est dette, mais je dois avouer que mon intérêt s’émousse dangereusement. Comme vous avez sans doute pu le remarquer dans mon billet précédent – jugé expéditif par une lectrice – le coeur n’y est plus. Visiblement, la déprime est arrivée plus vite que prévu. Ce qui n’est guère surprenant, étant donné les obstacles impressionnants que le Conseil des ministres se plait à ériger sur le chemin du Conseil présidentiel et de son installation.

Il y a une heure ou deux, un autre lecteur m’a écrit après des années de silence pour me dire qu’il « continu[ait] à apprécier la lecture de mes articles et [voulait] me souhaiter du courage ». Me voilà donc forcée de continuer, tel Sisyphe, à écrire pour ne rien accomplir – ou presque. Ce qui est possiblement mieux que le sort qui semble attendre l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG), sujet de notre discussion d’aujourd’hui.

Le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel est plutôt succinct dans sa description. Il accorde à l’OCAG la responsabilité de surveiller le rapport semestriel de l’état de la nation présenté par le Conseil présidentiel (article 35) et de constater les cas de corruption du Premier Ministre (article 18). Un futur décret détaillant l’organisation et le fonctionnement de l’OCAG (article 23) est annoncé, mais aucune autre spécificité n’est offerte. Rien sur sa composition de l’OCAG, ses mécanismes de prise de décision, son financement et ses pouvoirs exacts en matière de contrôle et de supervision du gouvernement.

Ce manque de détails devrait soulever des préoccupations quant à la mise en œuvre effective de cet organe nouvellement créé, surtout si l’on considère les expériences passées avec des organes similaires: Conseil d’État sous Trouillot, Conseil des Sages sous Boniface, l’OCAG (version accord du 21 décembre) sous Ariel Henry. Des expériences caractérisées par leur marginalisation et, partant, leur inefficacité.

Heureusement, un organe similaire, sorte de mini-parlement, est prévu dans l’Accord Montana, partie à l’accord du 4 avril et qui semble avoir inspiré une bonne partie des textes de la transition : l’Organe de Contrôle de la Transition (OCT) qui pourrait insipirer le décret portant organisation de l’OCAG.

L’OCT est définitivement plus élaboré et semble avoir un mandat plus large en matière de contrôle de l’Exécutif. Son rôle actif dans la ratification des décrets pris par le Pouvoir Exécutif et dans la supervision de la formation du Conseil Électoral montre une volonté de renforcer les mécanismes de contrôle et de garantir une meilleure reddition de comptes. Voici une rapide synthèse de ses principaux aspects

• Composition : Une représentation diversifiée avec 73 membres dont 21 désignés par consultation.
• Fonctions et attributions : Contrôle de l’action gouvernementale, ratification des décrets du Pouvoir Exécutif, et participation à la formation du Conseil Électoral.
• Procédures de décision : La décision est prise par vote, avec des séances généralement publiques, et les membres sont tenus de prêter serment.
• Reddition de comptes : L’OCT reçoit régulièrement des rapports sur ses activités et examine les projets de décrets budgétaires, et autres actes administratifs.

Il s’agit là d’un mandat défini de manière relativement large, conférant à l’OCT un droit de contrôle sur divers aspects de l’action gouvernementale. En revanche, l’OCAG, dont la principale fonction semble être d’écouter le rapport semestriel de l’état de la nation, semble bénéficier d’un mandat plus limité. Alors que l’OCT exerce un rôle actif de contrôle et de supervision, l’OCAG semble se limiter à surveiller et à constater. Compte tenu de l’inefficacité historique des organes de contrôle et de supervision lors des transitions politiques en Haïti, opter pour un organe axé uniquement sur la surveillance ne présage rien de bon pour l’efficacité du contrôle des décisions d’un Exécutif qui se propose d’appliquer la Constiution dans ses articles qui s’appliquent à la Transition, ce qui revient à ne pas l’appliquer du tout.

Nous voilà donc avec un Exécutif qui créera sa constitution au gré des aléas de la Transition qu’il dirige, sans aucun contrôle institutionnel, et qui prévoit de signer des traités de paix alors que nous ne sommes pas en guerre. Il y a là, évidemment, matière à s’interroger. Surtout dans une situation où l’État haïtien a perdu le contrôle de sa capitale à 80%, ses ports et aéroports sont fermés, et sa population est sous la menace des gangs. Ce sera l’objet du prochain billet dans la série.