Ce vendredi huit décembre 2023, les sanctions internationales font leur retour en force. Le Royaume-Uni fait son entrée dans le jeu avec des sanctions pour violation des droits humains contre Fednel Monchery et Joseph Pierre Richard Duplan, tous deux sanctionnés depuis 2020 par les États-Unis d’Amérique dans le cadre du Global Magnitsky Act pour leur participation présumée dans le massacre de la Saline de novembre 2018. Au Département du Trésor américain, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) quant à lui sanctionne, pour les mêmes motifs, quatre chefs de gangs notoires : Johnson André alias Izo, Renel Destina alias Ti Lapli, Vitel’homme Innocent et Wilson Joseph alias Lanmò san jou. Mais ce n’est pas tout. Toujours aujourd’hui, les ouvriers de Premium Apparel, dont le fondateur, André Apaid, est sous sanctions canadiennes, réclament leurs prestations légales et des dommages et intérêts suite à la fermeture de l’entreprise qui venait de perdre son principal client, la compagnie canadienne, Gildan Activewear.

Cette petite pluie de sanctions arrive par surprise en ce mois de décembre troublé, où Mariani a rejoint la liste des territoires perdus, coupant toute connexion entre la capitale et le sud du pays. Elle est d’autant plus étonnante que la nouvelle cheffe du BINUH nous avait promis la liste des sanctions de l’ONU pour novembre. Mais, avec l’ONU, particulièrement dans sa dernière incarnation chez nous sous forme de bureau intégré des Nations unies, nous ne sommes pas à une promesse non tenue près. Au lieu de la liste promise, nous avons plutôt eu droit à un nouveau rapport, ce 28 novembre, sur l’augmentation de la violence et des territoires des gangs, comme si c’était une nouvelle.

Le 19 octobre 2023, le premier rapport du Groupe d’Experts du Comité des sanctions sur Haïti surprenait par la légèreté de son travail, surtout que l’ONU intervient régulièrement sur l’urgence en Haïti. Le fait que ce groupe d’experts était censé présenter deux rapports au comité, le 15 mars et le 15 septembre 2023, rend le rapport du 19 octobre encore moins compréhensible.

Sur les 8 tâches prévues à l’article 19 de la résolution 2653 (2022), seules deux d’entre elles ont été abordées par le Groupe d’Experts: la recherche d’informations (point b) et la sollicitation des États
(point g). Le suivi de l’application des mesures (point a), qui constitue la principale mission du comité, n’a pas été observé. Le nom du chef de gang Jimmy Cherizier, le seul nom figurant sur la liste annexée à la résolution, apparaît 6 fois dans le rapport, mais uniquement pour reprendre les motifs de son inscription sur la liste, confirmant qu’il est toujours à la tête de sa fédération de gangs, le G9.

Ayiti Nou Vle A, Une année de sanctions: Regard rétrospectif sur l’impact des
sanctions internationales ciblées en Haïti d’octobre 2022 à octobre 2023, octobre 2023

Une liste de sanctions de l’ONU est pourtant cruciale pour l’efficacité des sanctions sur Haïti décidées par le Conseil de Sécurité. Contrairement aux sanctions bilatérales, celles-ci s’appliquent à tous les États membres de l’ONU, englobant ainsi la quasi-totalité de la planète à l’exception du Saint-Siège et de la Palestine (pays observateurs), de Taïwan et du Kosovo (par une hypocrisie internationale généralisée), ainsi que quelques entités en quête de reconnaissance étatique telles que le Sahara occidental, l’Abkhazie ou le Somaliland. Cette universalité élimine les tentatives de contournement permises par les sanctions unilatérales et réduit considérablement les lacunes dans leur application. L’ONU permet une mise en place de sanctions unifiées qui favorise une action cohérente. Le fait que le mois de novembre passe sans que la cheffe du BINUH ne prenne même la peine d’expliquer ce nouveau retard dans la mise à jour de la liste des sanctions est certainement déconcertant.

Un lecteur un peu complotiste m’assure que c’est voulu. L’On veut nous faire laisser Haïti et l’On laisse la situation se déteriorer à cette fin. Exprès. Les sanctions servent à faire dormir les enfants. Elles n’aboutiront à rien.

Mais il y a Premium Apparel, les comptes en banque qui ferment, les rapports Joseph et donc … peut-être … qui sait?