#AnbaDiktati – Le rapport St Fleur

Le 16 janvier 1987- soit un peu moins d’un an après la fuite du bébé dictateur – le ministre de la justice de la République d’Haïti, François St Fleur « certifie et atteste » que Jean Claude Duvalier, Michèle B. Duvalier, Mme François Duvalier, Nicole Duvalier, Simone Duvalier, Marie Denise Duvalier, Jean Sambour, Frantz Merceron et Auguste Douyon ont détourné des fonds du Trésor Public pour la somme combinée de 508 963 286 dollars américains. Les détournements sont établis par des attestations et autres documents en vue d' »appuyer la requête de la République d’Haïti qui a entamé un procès » contre les personnes suscitées.

Dans un article en date du 2 février 1987, la Associated Press présente les premières retombées du rapport: Haïti et ses avocats américains croient pouvoir prouver que l’ancien dictateur a volé 120 millions de dollars américains- même s’il est estimé que sa fortune personnelle est de loin supérieure à ce montant. Le 13 mai 1986, dans le Chicago Tribune – via le New York Times – le gouvernement haïtien parlait déjà de transferts traçables de plus de 300 millions de dollars, avec la possibilité de plus de 900 millions de dollars cachés dans des banques étrangères. L’enquête est menée avec le support d’un grand cabinet newyorkais, Strook, Strook & Lavan et établi des détournements de plus de plus d’un demi milliard de dollars – soit $1,173,847,661,078.74 en dollars d’aujourd’hui.

Le rapport St Fleur- accessible sur GDrive – débute par une lettre du Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, Onil Millet. Dans cette lette datée du 15 janvier 1987, Monsieur Millet atteste que « les originaux des documents délivrés par ses services compétents se trouvent actuellement conservés dans les archives de l’institution ». (p. 1)

A cette attestation s’ajoutent :

• une attestation du Ministre de la Justice d’alors François St. Fleur à laquelle sont annexés les résumés détaillés des calculs des responsables de Jean Claude Duvalier, Michèle Bennett Duvalier, Mme François Duvalier, Nicole Duvalier, Simone Duvalier et Marie Thérèse Denise Duvalier (Theard), de Jean Sambour, Frantz Merceron, Auguste Douyon; le résumé détaillé du calcul de valeur reçu directement par Jean Sambourg; un relevé de transactions sur des comptes des autres organismes gouvernementaux; un tableau des exemples de transferts de comptes bancaires gouvernementaux haïtiens à des banques françaises ; un tableau des exemples de transferts de comptes bancaires gouvernementaux à des banques suisses entre 1984 et 1985.
• une attestation du Ministre des finances, Leslie Delatour, accompagnée d’un récapitulatif des transferts aux Duvalier des comptes extra-budgétaires administrés à la Banque de la République d’Haïti et d’un récapitulatif des transferts aux Duvalier des comptes extra-budgétaires administrés par le Ministère des finances.
• une attestation de l’ancien comptable en chef de la régie du Tabac, André Beauplan, avec en annexes, un récapitulatif des transferts de la régie du tabac aux Duvalier et une note explicative des transferts de la régie du tabac à Michèle B. Duvalier.
• une attestation du directeur général de la minoterie d’Haïti, Ronald Vulcain, avec en annexes, une lettre datée du 22 août 1984 adressée par l’ancien directeur de la Minoterie à Jean-Claude Duvalier ; un récapitulatif des avis de débit tirés du compte No. 4372 de la Minoterie en faveur des « Œuvres Sociales du Président à Vie », des « Œuvres Sociales de Mme Jean C. Duvalier » et des « Œuvres Sociales de la Présidence »; un récapitulatif des avis de crédit su compte No. 7705 établis par la Minoterie en faveur de « Son Excellence Jean Claude Duvalier, Président à Vie ou Mme Michèle B. Duvalier ».
• une attestation de Michelet Nicolas, directeur de l’office de l’assurance des véhicules contre tiers (OAVCT) accompagnée d’un récapitulatif des transferts de l’OAVCT à l’ordre de Jean-Claude Duvalier, de Michèle B. Duvalier et des « Œuvres Sociales ».
• une attestation du directeur de la Loterie de l’Etat haïtien, Fauster Descollines accompagnée d’un récapitulatif des transferts la Loterie à l’ordre des « Œuvres Sociales de la Présidence (O. S. P) ».
• une attestation du directeur de la commission de contrôle des jeux de hasard, André Beauplan, accompagnée d’un récapitulatif des transferts de la CCJH à l’ordre des « Œuvres Sociales du Président à Vie de la République « , etc.
• une attestation du directeur général des impôts, Raymond Foureau, accompagnée d’un récapitulatif des transferts des Impôts à l’ordre des « Œuvres Sociales de la Présidence ».
• une attestation de l’assistant directeur général du département du trésor de la République d’Haïti, Eddy Avin.
• une attestation du président du conseil d’administration de la banque nationale de crédit, Yvon César, accompagnée d’une lettre en date du 22 août 1983 adressée par Frantz Merceron à Michèle B. Duvalier et les exemples des états du compte No. 6251.

Les attestations semblent confirmer l’appréciation des rapporteurs – le cabinet new-yorkais, les ministres de la Justice François Latortue et François Saint-Fleur – d’une famille de dictateurs « se comportant comme si les coffres et revenus de l’Etat étaient leur propriété privée, ignorant allègrement la différence entre le Trésor public et leurs biens privés ». Nous apprenons ainsi que « les Duvalier maintenaient un carnet en chèques en blanc pour des virements de fonds ». Un spécimen inclus dans le document (p 3) est repris ici.

C’est ainsi que, dans la nuit du 6 février 1986, celle-là même qui précéda son départ, Duvalier a émis trois chèques à l’ordre de Cash pour un montant total de 169 000 dollars.

Le rapport présente un écosystème de crimes économiques, de père en fils, la distinction entre les biens de l’Etat et ceux des Duvalier n’existait pas (p.2). Les Duvalier feront ainsi main basse sur toutes les institutions gouvernementales génératrices de revenus: Ministère des Finances, Régie du Tabac, Minoterie d’Haïti, Loterie de l’Etat haïtien, Commission de Contrôle des Jeux de Hasard, Organisation des Assurances des Véhicules Contre Tiers, Télécommunications d’Haïti, Électricité d’Haïti, Ciment d’Haïti, Banque Nationale de Crédit, Direction Générale des Impôts (pp 4-5).

Les preuves présentées sont accablantes: chèques, livres de comptes, lettres… Elles racontent l’histoire de responsables d’institutions étatiques sommées de transférer des sommes considérables « Par l’ordre de son excellence, le Président à Vie » sur des comptes de « membre(s) de la famille Duvalier qui les utilisai(ent) soit pour l’achat de devises étrangères soit pour alimenter un compte privé à l’étranger » (pp. 5-8).

Dans les billets qui suivront nous nous intéresserons au:

• système de « siphonnage » des revenus de la République mise en place par la famille Duvalier, notamment par l’entremise de « Oeuvres Sociales » (pp 9-18)
• aux détournements de fonds au niveau des profits nets et de la Banque nationale de crédit (pp 19- 24)

avant de nous attaquer aux personnes directement indexées dans le rapport :

• Jean-Claude Duvalier (p 25)
• Michèle Bennett Duvalier (p 26)
• Mme François Duvalier (p 27)
• Nicole Duvalier (p 27), Simone Duvalier (p 27) et Marie Denise Duvalier (p 28)
• Jean Sambour (p 28)
• Frantz Merceron (pp 29-33)
• Auguste Douyon (p 34)

Le rapport St Fleur conclut (pp 35-40) sur la nécessité de saisir « l’ampleur réelle de cette gigantesque fraude » au-delà des montants pour s’attarder sur le coût de celle-ci en termes d’opportunités volées à la population haïtienne, l’une des plus pauvres sur terre. Il contient des statistiques très éclairantes sur l’époque des Duvalier qui devraient aider à rétablir les faits face aux nostalgiques du temps des Duvalier (et autres révisionnistes inconscients) et leurs récits d’un pays où tout allait mieux.

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En attendant, je cherche à mettre la main sur l’ouvrage intitulé État haïtien vs Jean-Claude Duvalier et Consorts – Synthèse des évidences publié par les Presses Nationales d’Haïti en septembre 1987. Et comme je ne suis pas au-dessus des quid pro quo utiles, j’écris un billet sur le sujet de son choix à celui/celle qui m’en fera parvenir une copie dans la semaine. Vous pouvez me joindre par email à laloidemabouche@gmail.com.