La loi de ma bouche

Martine Moïse aurait-elle pu échapper au contrôle sécuritaire à l’aéroport de New York ?

Quel est le point commun entre l’Américain John Kerry, l’indien George Fernandes et l’Haïtienne Martine Moïse? Ils ont tous dû subir l’avanie du contrôle sécuritaire dans un pays étranger, nonobstant un passeport diplomatique. C’est que, contrairement à nous pauvres mortels, les dignitaires de ce monde sont protégés par leur Excellence et n’ont donc pas à montrer patte blanche. Aussi, quand cela arrive, est-ce suffisamment rare pour que la chose arrête et étonne. Elle donne alors lieu à des débats plus ou moins utiles sur la raison d’un tel traitement. Dans le cas de Martine Moïse, classisme oblige, ce serait de sa faute pour mal connaître le protocole, au contraire de deux consœurs, épouse et ex-épouse de kleptocrates, qui, elles, ne l’auraient jamais accepté.

Tout d’abord, évacuons la question du droit des États-Unis État à fouiller qui ils veulent à l’entrée de leur territoire, sous réserve de ne pas les laisser entrer dans le pays. Si John Kerry, Secrétaire d’Etat américain, s’est soumis de bonne grâce à un contrôle par les agents de sécurité du Président égyptien Abel Fattah al-Sissi, ce n’est pas, soyons sérieux, la folcoche, qui allaient empêcher que la Transportation Security Administration la fouille. Encore que, avec sa réputation de manières quelques peu criardes… mais elle ne réussirait qu’à se faire interdire d’entrée à New York. Or, il y a des per diem à dépenser et du shopping en perspective à la Cinquième Avenue…

La question évacuée, pourquoi s’attend-on donc à ce que nos dignitaires ne passent pas par les contrôles réguliers à l’aéroport ? Par courtoisie réciproque entre les États formellement fixée à l’article 36 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

1. Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État accréditaire accorde l’entrée et l’exemption de droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entreposage, de transport et frais afférents à des services analogues sur:
a) Les objets destinés à l’usage officiel de la mission;
b) Les objets destinés à l’usage personnel de l’agent diplomatique ou des membres de sa famille qui font partie de son ménage, y compris les effets destinés à son installation.


2. L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel, à moins qu’il n’existe des motifs sérieux de croire qu’il contient des objets ne bénéficiant pas des exemptions mentionnées au paragraphe 1 du présent article, ou des objets dont l’importation ou l’exportation est interdite par la législation ou soumise aux règlements de quarantaine de l’État accréditaire. En pareil cas, l’inspection ne doit se faire qu’en présence de l’agent diplomatique ou de son représentant autorisé.

L’article 37 continue pour préciser que ces bénéfices s’étendent aux « membres de la famille de l’agent diplomatique qui font partie de son ménage… pourvu qu’ils ne soient pas ressortissants de l’État accréditaire ».

Le Chef de l’Etat, étant de la plus haute dignité – si, si, ne m’interrompez pas – bénéfice d’un régime d’immunité complètes, en tant que représentant supérieur de l’Etat. Après tout, il accrédite des ambassadeurs et reçoit des lettres de créance d’autres. Aussi, jouit-il d’honneurs spéciaux lors de ses déplacements à l’étranger. Sa femme, comme le veut la coutume, partage la dignité – j’ai déjà dit de me laisser finir – à laquelle il a été élevé et jouit ainsi des mêmes privilèges. En règle générale, cela se traduit par un témoignage de confiance de la part des pays hôtes qui se gardent d’importuner les dignitaires et leurs bagages. Mais pas toujours.

Deux fois alors qu’il était ministre de la défense, le syndicaliste, socialiste, et rebelle indien, George Fernandes, sera fouillé à l’Aéroport international de Washington-Dulles. L’homme qui a, selon les mots de BBC, jeté Coca-Cola et IBM hors de l’Inde et nous a quitté au début de cette année (29 janvier 2019), en bon trublion, a réussi à obtenir des excuses personnelles du sous-secrétaire d’Etat américain Richard Lee Armitage. Après tout, la même année, en 2002, la Cour Internationale de Justice affirmait l’inviolabilité d’un ministre étranger en voyage. Toutefois, lorsqu’une fouille est demandée – d’autant qu’en général, il s’agit pour les autorités du pays hôte de nous remettre à notre place – on inspire un bon coup et on obtempère.