La loi de ma bouche

J’entre en résistance

Le 23 août 2018, alors que de belles pancartes et banderoles noires fraîchement installées demandaient, exigeaient, réclamaient #KotKòbPetroCaribeA, le Ministre de la Justice, Jean Roudy Aly, nous notifiait du lancement du processus de modernisation du système national d’identification. La Radio Métropole parle d’un contrat de 27,7 millions de dollars américains avec une firme allemande, la Dermalog, et de « 8,2 millions de dollars [qui auraient] déjà été versés en attendant la validation du projet par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) », conformément à une logique juridique rose où les paiements précédent l’approbation.

La note du Ministère, reprise sur le site de la radio, s’essaie à une justification qui n’en est pas.

Le diagnostic effectué en 2017 a montré que le système installé en 2012 ne pouvait plus répondre aux enjeux et exigences du nouveau système national d’identification : délai de production de cartes d’identification très long, sécurité du système discutable…

Actuellement, l’obsolescence du système national d’identification a des impacts négatifs considérables sur la vie civile des citoyens… il est important aujourd’hui de moderniser le système national d’identification et de le rendre fonctionnel afin de permettre à l’État d’identifier et d’authentifier ses citoyens tout en assurant un meilleur contrôle sur son territoire…

De 2012 à 2017, les technologies en matière d’identification évoluent très rapidement, ce pour le besoin croissant de sécurisation des documents d’identité. Les solutions technologiques ont une durée de vie très limitée. Le matériel et les équipements qui y sont associés tombent rapidement en obsolescence.

La note du Ministère de la Justice reprise par Radio Métropole : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=31950

Les avancées technologiques étant ce qu’elles sont, faudra-t-il en 2022, un nouveau contrat? L’histoire ne le dit pas mais une note du Ministre Aly, en date du 17 septembre 2019, nous met en demeure de nous procurer notre nouvelle Carte d’identification nationale (CIN) le 31 décembre au plus tard.

Le Ministre de la Justice du cabinet intérimaire non ratifié et démissionnaire de Jean Michel Lapin n’y va pas par quatre chemin, il nous rappelle d’entrée de jeu que sans la CIN nous cessons d’exister. Brandissant l’article 11 du décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d’identification nationale, le communiqué insiste:

La Carte d’identification nationale est exigible pour tout Haïtien majeur pour:

– occuper un poste dans la fonction publique, assumer une fonction publique ;

– occuper un emploi salarié ;

– réclamer tout document de l’administration publique centrale ou décentralisée;

Me voilà donc dès janvier, sans emploi, sans pouvoir rien réclamer de l’Etat, parce que la carte Dermalog, je n’en veux pas, non merci.

Laissons de côté le fait que la note du Ministère soit illégale, qu’il existe un décret sur la carte d’identification nationale fixant la durée de validité de celle-ci à 10 ans. Oublions le fait que le numéro d’identification nationale que nous sommes réputés conserver toute notre vie (article 2 du décret) et qui se trouve sur nos passeports, nos titres de propriétés et autres documents légaux soit changé par simple communiqué. Passons sur l’absurdité d’un changement de numéro du fait d’évolutions technologiques comme si les bases de données de la Social Security aux États-Unis d’Amérique ne remonte pas à la Grande Dépression (1936). Sommes-nous censé.e.s fermer les yeux sur les conditions dans lesquelles ce changement de CIN nous sont imposées ? Sommes-nous censé.e.s ignorer les enjeux d’une telle exigence pour les élections à venir ? Au-delà de la mauvaise gouvernance et du manque de respect qui caractérisent une telle décision de nos meilleurs, ils doivent nous croire trop bêtes ou trop dociles pour nous insurger contre cette plongée absurde dans l’illégalité institutionnalisée.

Le Ministre Aly devrait être en train de répondre de cette publication par devant le Parlement mais 1) nous attendons toujours qu’ils s’expliquent sur la libération des Mèsenè, 2) il ne nous reste plus qu’un Sénat qui ne peut faire séance. Dire que, lorsqu’il prenait ses fonctions, investi par un ministre de la planification élu par Dieu, monsieur Aly promettait de s’attaquer aux problèmes récurrents qui rongent le système judiciaire haïtien. Le voilà qui contribue à le détruire plus avant, logique juridique rose oblige.

Nous voilà donc avec deux cartes d’identification nationale réputées également valides, d’après la Banque de la République d’Haïti qui se fend d’une lettre – rendue publique grâce à une indiscrétion, et non une circulaire réglementaire comme on serait en droit de s’y attendre – invitant les banques à « accepter l’une ou l’autre carte en circulation comme pièce d’identification officielle valide ».

Pas que la chose étonne, cela fait un moment que nous savons qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de la BRH.

La note de notre Ministre libérateur en cachette de Mèsenè en imposant, en dehors de tout cadre légal, un délai de trois mois à une population de douze millions pour « se procurer » leurs CIN finit de confirmer que le PHTK est déterminé à se maintenir au pouvoir – comme le disait un Jack Guy Lafontant saoul de joie – pour les 50 prochaines années, quitte à élire des députés avec 300 voix et un Président à 300 000.

L’affaire #Dermalog, ce n’est pas juste un contrat illégal impliquant la première dame de la République, c’est possiblement les débuts d’un coup d’État électoral pas particulièrement brillant mais qui, puisque nous sommes au pays de la chanson qui ne dure que trois mois, a de fortes chances de réussir.