La loi de ma bouche

Comment juger un crime d’Etat?

Certains juristes affirment sans hésitation que la justice n’est possible qu’à travers le Droit, que le Procès Petro Caribe, qui doit être inévitablement organisé, nécessite le respect de procédures judiciaires complexes qui prendront des années à mettre en place. Pourtant, face au caractère extraordinaire et sophistiqué des spoliations des fonds Petro Caribe, qui ne peuvent être suffisamment soulignés, ne faut-il pas agir plus vite pour garantir que le peuple haïtien, premier victime de ce crime d’Etat, n’obtienne la justice qu’il mérite? Dans le contexte d’un système judiciaire dysfonctionnel et en collusion avec un Etat qui se comporte jour après jour comme un prédateur vorace, si nous devons attendre le procès parfait, dans le cadre d’institutions parfaites, l’affaire Petro Caribe ne risquerait-elle pas de terminer comme les nombreux autres procès d’Etat de l’Histoire récente d’Haïti, c’est-à-dire au fond d’un tiroir de tribunal?

Aux hommes de loi inquiets d’une politisation du dossier Petro Caribe, j’aimerais ainsi rappeler le postulat suivante: la justice ne se limite pas qu’au respect de la loi, puisqu’il arrive trop souvent dans l’histoire du monde que la loi soit elle-même injuste. Pensons donc au code noir. Fallait-il que nos ancêtres attendent bien docilement l’abolition de l’esclavage par les hommes de loi ou la réclamer en résistant par les armes? Que dire également de l’injustice de celles et ceux chargés d’appliquer les lois d’un régime injuste? Etait-il injuste que le sang des colons qui refusaient la liberté et l’émancipation des habitants d’Haïti coule sur les machettes de l’armée indigène?

Certains m’accuseront de faire l’apologie de la violence et de politiser le scandale Petro Caribe, mais je répondrai à ceux-là qu’ils font preuve de mauvaise foi, et de cynisme, puisqu’ici la démarche est avant tout une critique de l’action injuste et de l’inaction. La violence n’étant d’ailleurs qu’une conséquence de l’échec de l’action. Un peuple aspirant à vivre dans un pays plus juste ne peut attendre les bras croisés le temps que des dirigeants responsables réparent les défaillances d’un système judiciaire vassalisé. Une nation victime de crimes d’Etat ne peut obtenir de justice si celle-ci se fonde sur un Droit inféodé.

Répondre aux désirs de justice d’un peuple est donc une exigence qui ne nécessite pas toujours de système judiciaire complexe. Dans des circonstances exceptionnelles, ce sont les fonctions effectives de juger, de sanctionner et de pardonner qui deviennent source d’une justice collective véritable. Permettez-moi de citer ici un exemple historique récent: le processus difficile de pacification au Rwanda au lendemain du génocide orchestré par l’Etat, qui a fait plus de 800 000 morts. Quand Paul Kagame à la tête du Front Patriotique Rwandais libérait son pays du joug des génocidaires, pensez-vous qu’il était raisonnable d’attendre de la part d’un système judiciaire qui avait été complice du génocide qu’il organise le procès des génocidaires? Non. Les rwandais ne pouvaient pas attendre la mise en place d’un système parfait pour juger. La fonction de juger était pourtant nécessaire pour recevoir les griefs des victimes, pour leurs permettre d’obtenir réparation, et pour pardonner leurs voisins.

Mais alors comment juger dans un tel contexte extraordinaire? La réponse a été politique. Le nouveau gouvernement s’est assuré de s’informer puis de trancher: les ordonnateurs du génocide obtenaient une peine de prison à perpétuité. Les exécutants se faisaient dénoncer publiquement.  Pour ces derniers, la peine a été plus souple et nombreux ont été amnistiés, car vous imaginez bien que dans un tel contexte c’est la majorité de la population qui finirait derrière les barreaux pour sa complicité dans le génocide.

Ainsi, chers compatriotes, quand un peuple est victime d’actes odieux, de crimes graves qui amplifient la division au sein de la société, la justice qu’il demande ne peut pas attendre les hommes de loi. Le crime qui a été commis en Haïti et orchestré par l’Etat est d’une gravité qu’on ne peut suffisamment souligner. Il faut donc reconnaitre qu’il y a des moments extraordinaires dans l’histoire des peuples, où juger cesse d’être une fonction purement judiciaire. Des circonstances extraordinaires qui demandent la mise en place de procès extraordinaires. Mais voyez-vous, cela demande une volonté avant tout politique, car quand on veut réconcilier un peuple avec lui-même on agit, on n’attend pas.

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